Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87947 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87946 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : fonds d'art contemporain

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87945 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87944 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87943 de M. Napole Polutélé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Wallis et Futuna

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87942 de M. Napole Polutélé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Wallis et Futuna

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87941 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87940 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87938 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 9 février 2016