Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87857 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87856 de M. François Rochebloine

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87855 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87854 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87853 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : défense

  Titre : opérations extérieures

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87852 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87851 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87850 de M. Christophe Premat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et déchets électroniques

  Question sans réponse
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87849 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets de chantier

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87848 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 1er décembre 2015