Recherche de questions (14^e législature)

• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87727 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87726 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87725 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87724 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87723 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87722 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87721 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : virement

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87720 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87719 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87718 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017