Recherche de questions (14^e législature)

• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87707 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87706 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87705 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87704 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87703 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87702 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : organisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87701 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87700 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87699 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87698 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse