Recherche de questions (14^e législature)

• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87557 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : développement

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87556 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87555 de M. Fernand Siré

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87554 de M. Michel Destot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87553 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87552 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87551 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87550 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87549 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : santé

  Titre : psychiatrie

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87548 de M. Yves Daniel

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 février 2016