Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102350 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102348 de M. Damien Abad

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102347 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102346 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102345 de M. Alain Ballay

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102344 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102343 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102342 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements.

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102341 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 11 avril 2017