Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102340 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102339 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102338 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102337 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102336 de M. Élie Aboud

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Question sans réponse
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102335 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102334 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102333 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102332 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102331 de M. Alain Ballay

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 mai 2017