Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1677 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1675 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1674 de M. David Habib

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1673 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1672 de M. Yann Galut

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1671 de M. Florent Boudié

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1670 de M. Régis Juanico

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1669 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 15 février 2017
• 7 février 2017

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  Question orale sans débat n° 1668 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 15 février 2017