Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86947 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86946 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86945 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86944 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86943 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86942 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86941 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86940 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86939 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 86938 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 septembre 2015