Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86597 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86596 de M. Luc Belot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86595 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86594 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86593 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86592 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86591 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86590 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86589 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86588 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juin 2016