Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86557 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86556 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86555 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86554 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86553 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86552 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86551 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86550 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86549 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86548 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 2 février 2016