Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86527 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86526 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86525 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86524 de M. René Rouquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86523 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86522 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et 'énergie

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86521 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et 'énergie

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86520 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et 'énergie

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86519 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : développement

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86518 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 6 octobre 2015