Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86517 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation et fonction publique

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86516 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation et fonction publique

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86515 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86514 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86513 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86512 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86511 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86510 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86509 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86508 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants

  Réponse publiée le 13 octobre 2015