Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86497 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86496 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86495 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86494 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86493 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86492 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86491 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86490 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86489 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86488 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017