Recherche de questions (14^e législature)

• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102323 de M. Michel Lefait

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises et transport de voyageurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102322 de M. Franck Marlin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102321 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 7 février 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102320 de M. Yves Daniel

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102319 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102318 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102317 de M. Franck Marlin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question sans réponse
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102316 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102315 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102314 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017