Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86467 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86466 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86465 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86464 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86463 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86462 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86461 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86460 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86459 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86458 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017