Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86367 de M. Denys Robiliard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86366 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86365 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86364 de M. André Chassaigne

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86363 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs régionaux

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86362 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : entreprises

  Titre : compétitivité

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86361 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : entreprises

  Titre : compétitivité

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86360 de M. Luc Belot

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86359 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86358 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse