Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86297 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86296 de M. Martial Saddier

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86295 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86294 de M. Dominique Potier

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86293 de M. Christophe Premat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86292 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86291 de M. Martial Saddier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86290 de M. Luc Belot

  Rubrique : culture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86289 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86288 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 10 novembre 2015