Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86207 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86206 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86205 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86204 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86203 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86202 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86201 de M. Yves Blein

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86200 de M. René Rouquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86199 de M. Didier Quentin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86198 de M. Didier Quentin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 15 septembre 2015