Recherche de questions (14^e législature)

• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102293 de M. Céleste Lett

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102292 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102291 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102290 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : recherche

  Titre : publications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102289 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102288 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102287 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102286 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102285 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102284 de M. Yves Blein

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017