Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86177 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86176 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86175 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86174 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86173 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86172 de M. Michel Sordi

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86171 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86170 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86169 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86168 de M. Paul Salen

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 24 novembre 2015