Recherche de questions (14^e législature)

• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102273 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102272 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102271 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102270 de M. Éric Straumann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102269 de M. Élie Aboud

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102268 de M. Pierre Morange

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102267 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102266 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102265 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102264 de M. Élie Aboud

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 avril 2017