Recherche de questions (14^e législature)

• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102253 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102252 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102251 de M. Yannick Trigance

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102250 de M. Alain Tourret

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102249 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102248 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : handicapés

  Titre : famille

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102247 de M. Julien Dive

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102246 de M. Jacques Valax

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102245 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102244 de M. Céleste Lett

  Rubrique : frontaliers

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017