Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85777 de M. René Dosière

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85776 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85775 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : testaments

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85774 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85773 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85772 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85771 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85770 de M. Paul Salen

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85769 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85768 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 décembre 2015