Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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31 janvier 2017

Question écrite n° 102243 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : élections et référendums

Réponse publiée le 14 mars 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102242 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : élections et référendums

Réponse publiée le 28 février 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102241 de M. Alain Suguenot

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102240 de M. Philippe Meunier

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 28 février 2017

31 janvier 2017

Question écrite n° 102239 de Mme Michèle Bonneton

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102238 de M. Damien Meslot

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102237 de M. Jean-François Mancel

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102236 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017

31 janvier 2017

Question écrite n° 102235 de M. Éric Straumann

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102234 de M. Pascal Demarthe

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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