Recherche de questions (14^e législature)

• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102233 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102232 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102231 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102230 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102229 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102228 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102227 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102226 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : frais de scolarité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102225 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecins scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102224 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : enseignement

  Titre : enseignement à distance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017