Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85553 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85552 de M. Thierry Solère

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85551 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaies

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85550 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85549 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85548 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85547 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85546 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85545 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85544 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 10 novembre 2015