Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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31 janvier 2017

Question écrite n° 102213 de Mme Marine Brenier

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 7 février 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102212 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : récupération des déchets

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102211 de M. Paul Salen

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pollution atmosphérique

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102210 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Question close sans réponse le 20 juin 2017

31 janvier 2017

Question écrite n° 102209 de M. Dino Cinieri

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102208 de M. Michel Piron

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102207 de M. Jacques Dellerie

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102206 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 18 avril 2017

31 janvier 2017

Question écrite n° 102205 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102204 de M. Jean-Marie Sermier

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2017

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