Recherche de questions (14^e législature)

• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102193 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102192 de M. Paul Molac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102191 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102190 de M. Franck Marlin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102189 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102188 de M. Alain Calmette

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102187 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102186 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102185 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102184 de M. Florent Boudié

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 28 février 2017