Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85208 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 22 septembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85206 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85205 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85204 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85203 de M. Élie Aboud

  Rubrique : secteur public

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85202 de M. Régis Juanico

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85201 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85200 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85199 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 15 décembre 2015