Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85108 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85107 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85106 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnaires de police

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85105 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85104 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85103 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85102 de M. Paul Salen

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85101 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85100 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 14 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85099 de M. Christophe Premat

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 novembre 2015