Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85088 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85087 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85086 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85085 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85084 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 22 novembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 22 novembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85081 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85080 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85079 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017