Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85078 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85077 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85075 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85073 de M. Paul Salen

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblée nationale

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85072 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85071 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85070 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85069 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 5 avril 2016