Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84967 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84966 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84965 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84964 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84963 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : archives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84962 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84961 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84960 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84959 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015