Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84938 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84937 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84936 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84935 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84934 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84933 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84932 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84931 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84930 de M. Yves Daniel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84929 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 10 novembre 2015