Recherche de questions (14^e législature)

• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4581 de M. Claude Sturni

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4580 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : octroi de mer

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4579 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4578 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports de Paris

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4577 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4576 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4575 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4574 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

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• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4573 de M. Renaud Gauquelin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question posée en séance
• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4572 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

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