Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84878 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : adjoints techniques

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84877 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84876 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84875 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84874 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84873 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84872 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84871 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84870 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84869 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : environnement

  Titre : nuisances

  Réponse publiée le 25 août 2015