Recherche de questions (14^e législature)

• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4571 de Mme Pascale Got

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question posée en séance
• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4570 de M. Yves Jégo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politique extérieure

  Question posée en séance
• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4569 de M. Pascal Demarthe

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 25 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4568 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question posée en séance
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102179 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102178 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102177 de Mme Luce Pane

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102176 de M. Christophe Premat

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102175 de M. Yves Daniel

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102174 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017