Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84778 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84777 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84776 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84775 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84774 de M. Dominique Tian

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84773 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84772 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84771 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84770 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Question close sans réponse le 20 juin 2017