Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84758 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : cultes

  Titre : aumônier

  Question sans réponse
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84757 de M. Luc Chatel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84756 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84755 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84754 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84753 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : communes

  Titre : voiries

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84752 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : communes

  Titre : suppression

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84751 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84750 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84749 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 octobre 2015