Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84748 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84747 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84746 de M. Luc Chatel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84745 de M. Fernand Siré

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84744 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84743 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84742 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84741 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84740 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84739 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 1er septembre 2015