Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3088 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 9 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3087 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84691 de M. Élie Aboud

  Rubrique : voirie

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84690 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84689 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84688 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84687 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84686 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84685 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84684 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017