Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84643 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84642 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : syndicats

  Titre : bourses du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84641 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84640 de M. François Loncle

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84639 de M. Éric Jalton

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84638 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84637 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84636 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84635 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017