Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102163 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102162 de M. André Schneider

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102161 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102160 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102159 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102158 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102157 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question sans réponse
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102156 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102155 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102154 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017