Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84633 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84632 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84631 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84630 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84628 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84627 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84625 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84624 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017