Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84622 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84621 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84620 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84619 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84618 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84617 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84616 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84615 de M. Paul Molac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84614 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015