Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84613 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84612 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84611 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84610 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84608 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84607 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84605 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84604 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017