Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84483 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84482 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84481 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84480 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84479 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84478 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84477 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84475 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017