Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84403 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84402 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84401 de M. Daniel Gibbes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84400 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84399 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84398 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84397 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84396 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84395 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84394 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017