Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84361 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84360 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84359 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84358 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84357 de Mme Monique Orphé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84356 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84355 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84354 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 29 décembre 2015